Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment et systématiquement portées à la connaissance de chaque client afin de lui permettre de passer commande.
Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – CONCEPT
TOTEM 66 est une entreprise qui œuvre dans le domaine du loisir en proposant un espace de jeux à destination de groupes de 4 à 10 participants.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition de notre espace de jeu conclu entre l’entreprise TOTEM 66 et les clients de cet espace de jeu, lesquels seront appelés «utilisateurs», qu’ils aient eux-même réservés ou qu’ils accompagnent celui qui a réservé, appelé « acheteur ». Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de l’entreprise TOTEM 66, nommé ci-après «site internet» ou dans les locaux de TOTEM 66, au 31 avenue Victor Dalbiez 66000 PERPIGNAN.
L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé «salle» et le contrat de mise à disposition «contrat». La partie de jeu pour laquelle l’acheteur réserve sur le site internet ou dans nos locaux est appelée «session de jeu». La réservation de la salle inclut obligatoirement la présence de l’animateur pendant la mise à disposition de la salle. Son rôle, sans qu’il puisse être remis en question, est d’animer l’ensemble de la session de jeu.
L’entreprise TOTEM 66 se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu du site internet de l’entreprise (https://totemperpignan.fr), ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
Les conditions générales de vente des services de l’entreprise TOTEM 66 sont disponibles sur le site internet et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil de l’entreprise TOTEM 66.
ARTICLE 2 – MISE À DISPOSITION ET UTILISATION DE LA SALLE
L’entreprise TOTEM 66 accorde aux utilisateurs le droit d’occuper la salle pour une durée approximative de 90 (quatre vingt dix) minutes. L’occupation de la salle a pour seul et unique but de participer à un jeu en intérieur, organisé et dirigé par l’entreprise TOTEM 66.
Les utilisateurs acceptent que la durée de présence dans la salle soit d’environ 90 (quatre vingt dix) minutes et que le jeu soit dirigé par un animateur faisant partie intégrante de l’entreprise TOTEM 66. Parallèlement, les utilisateurs acceptent que la durée du jeu puisse être plus courte ou plus longue, sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.
Lors de l’admission dans la salle des utilisateurs, l’entreprise TOTEM 66 se réserve le droit de demander aux utilisateurs ou à l’acheteur, une preuve de leur identité.
Notre salle est réservée à toute personne de 10 à 60 ans. Les personnes âgées de moins de 15 ans peuvent y accéder à condition d’être accompagnées d’au moins un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un utilisateur, l’entreprise TOTEM 66 se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.
Les utilisateurs sont tenus de maintenir la salle et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive: structures de jeux, décorations, ameublement etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’utilisateur reconnaît au contrat que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.
Par ailleurs, l’utilisateur est tenu d’utiliser la salle et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres utilisateurs, aux locaux et matériels de l’entreprise TOTEM 66.
Durant toute sa présence au sein des locaux de l’entreprise TOTEM 66, l’utilisateur s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de l’entreprise TOTEM 66. À ce titre, l’entreprise TOTEM 66 n’accepte aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers les membres de l’entreprise TOTEM 66 et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. L’entreprise TOTEM 66 se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
L’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter: téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu pour l’ensemble des utilisateurs.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix pratiqués par l’entreprise TOTEM 66 sont indiqués sur le site internet https://totemperpignan.fr.
Ils sont affichées en euros (€) hors taxes (HT), pour une session de jeu. L’entreprise TOTEM 66 ne facture pas la taxe sur la valeur ajoutée (art.293 B du code Général des Impôts).
Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle. L’entreprise TOTEM 66 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout acheteur paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.
ARTICLE 4 – RÉSERVATION
La mise à disposition de notre espace de jeu est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Ce dernier peut être intégral ou partiel. La réservation est effectuée par l’acheteur sur le site internet de l’entreprise TOTEM 66 : https://totemperpignan.fr.
Toutes les réservations sont effectuées depuis le site internet et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception du mail de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’acheteur à l’issue du processus de paiement.
Seul le paiement par carte de crédit est accepté sur le site internet.
Aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de l’entreprise TOTEM 66. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.
Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.
L’entreprise TOTEM 66 se réserve le droit de refuser l’accès aux utilisateurs si leur retard atteint 15 minutes ou plus sur l’horaire de réservation. Ce retard ne peut faire l’objet d’aucun remboursement mais d’un report de la session de jeu en fonction des disponibilités du planning de réservation de TOTEM 66.
Si le groupe d’utilisateurs se présente en nombre impair (5, 7 ou 9 joueurs), l’entreprise TOTEM 66 procédera à un tirage au sort au début de chaque épreuve de son jeu, afin qu’un joueur ne participe pas, le temps d’une seule épreuve, et permettre d’équilibrer le nombre d’utilisateurs par tribu. Un utilisateur ne pourra être tiré au sort qu’une seule fois. L’acheteur comme l’utilisateur, ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.
Dans le cas où le nombre de joueurs présent est inférieur à 4, l’entreprise TOTEM 66 sera contrainte de reporter la session de jeu.
Si davantage d’utilisateurs se présentent pour participer à la session de jeu que ce qui était initialement prévue lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 10 utilisateurs autorisés au maximum dans notre salle.
L’entreprise TOTEM 66 se réserve le droit de refuser toute réservation à un acheteur qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.
ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES
L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le site internet. L’acheteur accepte de recevoir de la part de l’entreprise TOTEM 66 des informations et offres commerciales sur son adresse mail ou sur son téléphone mobile. L’acheteur et/ou l’utilisateur qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le site internet de l’entreprise TOTEM accepte d’être contacté par l’entreprise TOTEM 66, et ce par téléphone ou SMS.
L’entreprise TOTEM 66 s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses utilisateurs à une société extérieure à l’entreprise TOTEM 66, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
L’utilisateur s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de l’entreprise TOTEM 66. Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur de l’établissement. Chaque utilisateur s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L’utilisateur pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs utilisateurs entraînera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.
L’utilisateur est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans nos locaux des objets considérés comme des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et dangereux pour le milieu aquatique.
ARTICLE 7 – PHOTOS ET CAMÉRAS
Des photos des utilisateurs pourront être prises après la session de jeu après accord verbal des utilisateurs, uniquement dans la partie accueil de l’établissement. Un ou plusieurs utilisateurs peuvent demander à ne pas apparaître sur les photos, ces dernières étant facultatives. L’accord verbal des utilisateurs entraine la diffusion desdites photos sur les réseaux sociaux et le site internet de TOTEM 66. Ces mêmes photos seront envoyées par mail aux utilisateurs sur demande.
L’entreprise TOTEM 66 ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les utilisateurs et/ou l’acheteur.
ARTICLE 8 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.